Le mandat 2001-2007 consacre la montée en puissance des communautés urbaines comme «acteurs de premier plan» dans la gestion des grandes agglomérations

Selon la dernière édition de Focus, publication semestrielle éditée par l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia, au cours du mandat 2001-2007 les communautés urbaines ont connu une montée en puissance significative. Leur budget total consolidé (hors remboursement de dette) sur l’ensemble de la période atteint 48,7 milliards d’euros, dont 7,3 ont été reversés aux communes dans le cadre du mécanisme de la taxe professionnelle unique. Sur la période 2001-2007, les dépenses d'activité propre des communautés urbaines (investissements, gestion des équipements, services à la population) s’élèvent ainsi à 41,4 milliards d’euros. Au cours du dernier mandat, 70% de ces dépenses ont été consacrés aux grands services collectifs indispensables aux populations et aux entreprises de ces agglomérations qui regroupent aujourd’hui plus de 6 millions d’habitants : transports urbains (9,7 milliards d’euros), eau et l’assainissement (6,1 milliards d’euros), voirie (4,7 milliards d’euros), collecte et traitement des déchets ménagers et aménagement urbain (4,3 milliards chacun). Ces dernières années, des efforts particuliers ont été consentis en matière de renouvellement, de création ou d’extension de réseaux de transport collectif et pour la rénovation des réseaux de distribution d’eau potable et la récupération des eaux pluviales. Le dynamisme des dépenses totales résulte surtout de celui des investissements, qui ont presque doublé sur le mandat, passant de 1,7 milliard (hors remboursement de dette) en 2001 à 2,9 milliards d’euros en 2007. Sur l’ensemble de la période, les communautés urbaines ont ainsi consacré une enveloppe de 15,3 milliards d’euros à leurs dépenses d’investissement, soit 30% environ de l'investissement de l'ensemble des groupements de communes à fiscalité propre. Ces tendances soulignent le poids et le rôle d’entraînement acquis par les communautés urbaines pour l’économie locale. Le mouvement cyclique constaté en matière d’investissement s’est répercuté dans la politique d'endettement des communautés urbaines : le plus faible niveau d’investissement des 4 premières années de mandat s'est accompagné d'un mouvement de désendettement ; la fin de mandat particulièrement riche en investissements a entraîné une hausse marquée du recours à l'endettement. Globalement, sur le mandat, la dette des communautés urbaines a augmenté de 1,5 milliard d’euros pour s'établir à 7,3 milliards en fin de mandat. Elle représente ainsi un peu moins d’une année et demie des recettes courantes nettes annuelles. Sur la période les diverses réformes touchant la fiscalité locale ont entraîné une modification de la structure des recettes courantes des communautés urbaines : le produit de la taxe professionnelle, particulièrement stratégique dans le cadre de la taxe professionnelle unique a été affecté notamment par la suppression de la «part salaires», qui a réduit en partie leur lien avec le développement économique de leur territoire et a alourdi le poids des ressources en provenance de l'Etat. DGF et compensations fiscales représentent aujourd'hui 27% de leurs recettes courantes nettes contre 21% en 2001. Au cours du prochain mandat, les communautés urbaines vont devoir faire face à de nombreux et lourds enjeux. Il leur faudra répondre -dans un cadre de ressources restreint (stagnation des concours de l’Etat, grippage du levier fiscal) et dans un environnement économique et financier incertain- aux défis posés par la croissance urbaine et le développement durable. Télécharger le document (PDF, 285 Ko), lien ci-dessous.

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